Les labels de qualité des aliments

Depuis l'après-guerre, au nom de la productivité agricole et des risques de pénurie alimentaire, la majorité des productions agricoles a choisi le rendement au détriment de la qualité.
La société de consommation, toujours plus exigeante a engendré des productions massives nécessités par un besoin de rentabilité.
Certaines conséquences de ses pratiques sont connues désormais du public : pollution des nappes phréatiques, veaux aux hormones, maladie de la vache folle transmissible à l'homme, farines animales nocives, etc.
Malheureusement, il existe bien d'autres conséquences, tout aussi néfastes, qui ne seront connues qu'à plus long terme : tel la désertification des campagnes, l'apparition de produits standardisés et sans goût, la disparition des traditions régionales (ex : les normes européennes ne rendent pas le fromage d'auvergne commercialisable en Europe).

Suite à une prise de conscience générale, la santé de l'homme, la qualité de l'environnement sont désormais prioritaires.
Grâce à une agriculture plus attentive et respectueuse des cycles de production (ex : voir le calendrier des productions de légumes et de fruits sur le site univert), grâce au respect de l'environnement et au maintien de la diversité des goûts des aliments, la productivité ne sera plus au détriment de notre santé.

Le législateur français a mis en place un système de garanties officielles de qualité  des produits : Label rouge, Agriculture Biologique, Certification de conformité, etc.
Ils sont délivrés sur avis de la Commission nationale des labels et des certifications de produits.

Les contrôles sont sévères et même la Cour de Justice des Communautés Européennes n'hésite pas à sanctionner les abus d'utilisation de produits labellisés.
Dans une affaire du 7 novembre 2000, la CJCE a reconnu le droit pour un Etat, en cas de risque de tromperie sur la marchandise, d'interdire la commercialisation d'un produit qui utilise une référence à sa provenance géographique, alors qu'il n'existe pas de lien avec ses caractéristiques propres.

Plan :

Les signes officiels français d'identification de la qualité et de l'origine

 

Le Label rouge

Origine

Créé par la loi d'orientation agricole de 1960, le label est une certification qui atteste qu'un produit agricole ou une denrée alimentaire possède un ensemble de caractéristiques préalablement fixées qui établissent un niveau de qualité supérieure le distinguant des produits courants similaires.
Il existe différent Label :

La délivrance du Label

Chaque demande de reconnaissance doit être constituée de :
- un cahier des charges établissant les caractéristiques du produit, les règles de fabrication, les méthodes de contrôle et les modalités d'étiquetage
- et une demande d'agrément de l'organisme certificateur.
De plus il faut que : 

La certification de l'origine géographique du produit

Il est possible de certifier l'origine géographique d'un produit dans le cadre du label. Pour cela la dénomination géographique doit :

NDLR : Les labels régionaux bénéficient d'une dérogation, jusqu'en janvier 2002, qui leur permet de mentionner une origine géographique sans obtenir l'indication géographique protégée.
La procédure de demande de certificat de conformité, est parfaitement détaillé sur le site du Ministère.
La liste technique pour l'obtention d'un label (ex : fois gras, oie, charcuterie) est également disponible sur le site du Ministère.

Les services officiels de contrôle

Ils ont pour mission de protéger la santé publique, la santé animale et l'environnement.
Ils effectuent des contrôles à tous les niveaux depuis la production jusqu'à la consommation :

 

Agriculture biologique

L'Agriculture Biologique constitue un mode de production qui trouve son originalité dans le recours à des pratiques culturales et d'élevage soucieuses du respect des équilibres naturels.
De ce fait, sont exclus du mode de production, l'usage de pesticides, d'engrais chimiques ou solubles, et limite l'emploi d'éléments extérieurs à la production.

NDLR : Le label de qualité "Certifié Agriculture Biologique" est délivré par le ministère et requière l'accomplissement de certaines formalité, respect des normes et contrôle. Le logo BIO n'est pas certifié et n'a rien à voir avec le logo AB, celui-ci est le seul officiel.
Les produits de l'agriculture biologique sont définis par un règlement européen qui détermine les conditions de production et de transformation des produits bio, les systèmes de contrôle et de certification, l'étiquetage ainsi que l'importation des pays tiers. Chaque opérateur (producteur, transformateur, grossiste, détaillant) est contrôlé au moins une fois par an par un organisme de contrôle indépendant lequel est agréé par le ministère de l'Agriculture.
La mention "biologique" ou "BIO" correspond uniquement à un mode de production. A titre d'exemple, il n'est pas exigé que le pain soit exempt de pesticides, il suffit que les céréales et les fruits secs qui le composent aient été produits dans le respect d'un cahier des charges bien défini.

Le label AB

En France, l'agriculture biologique n'utilisant pas de produits chimiques de synthèse a été reconnue depuis la loi du 4 juillet 1980 modifiée par la loi du 30 décembre 1988.
Au niveau européen, la qualification de produits biologiques concerne les produits végétaux et les produits composés essentiellement d'ingrédients végétaux (pains, biscuits).
Le terme "Agriculture Biologique" est apparue en 1991 dans un règlement européen reconnaissant ce mode de production (règlement CEE du Conseil du 24 juin 1991 pour les productions végétales).
Concernant les productions animales, les ministres européens de l'agriculture ont adopté le 19 juillet 1999 le règlement Européen pour les productions animales biologiques, lequel est entré en application le 24 août 2000. Ce texte complète le règlement (CEE n°2092/91).

Procédure pour obtenir la mention AB

Notifier la demande de reconnaissance de son activité, sur un formulaire officiel, à la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt. 
Pour cela l'agriculteur doit :

NDLR : Il est important de souligner que tout agriculteur qui souhaite se convertir à la production biologique doit observer une période de transition de 2 à 3 ans, destinée mettre en oeuvre les techniques biologiques. Il en est de même pour les opérateurs qui transforment, conditionnent, conservent et importent des produits biologiques.

La réglementation

Afin d'unifier les interprétations communautaires, un guide de lecture a été rédigé (il s'adresse aux organismes certificateurs et à tous les opérateurs de l'agriculture biologique), en attendant que le cahier des charges élaboré par la France en conformité avec la législation européenne, ne soit homologué.
Le contrôle des conditions de production, de transformation et d'importation est réalisé par des organismes certificateurs, eux-même agréés par les pouvoirs publics français.

La marque AB ?

La marque AB, comme la marque Label Rouge est la propriété du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Elle permet une identification visuelle et officielle des produits désirant faire connaître leur mode de production biologique.
Elle garantit :

Un logo européen garantissant l'agriculture biologique ?

Le logo européen agriculture biologique existe depuis le mois d'avril 2000. Il peut être apposé sur les produits et ingrédients composés d'au moins 95% d'ingrédients issus du mode de production biologique. Pour cela la production doit avoir été obtenue conformément à la réglementation européenne et doit provenir uniquement du retour au planterritoire de l'Union Européenne.

 

 

L'appellation d'origine contrôlée

Cette mention identifie un produit typique et est spécifiquement liée à son origine. Les produits reconnus en AOC traduisent l'existence d'un lien intime entre la production et le terroir, ainsi que la mise en oeuvre et la perpétué d'un savoir-faire. 
Les AOC peuvent concerner les vins, les produits agroalimentaires, les fromages et produits laitiers.
L'AOC identifie une région et un savoir-faire, c'est un véritable facteur de localisation de la valeur ajoutée (ex : le Champagne contrairement à un mousseux).

Un véritable atout et argument de vente

Dans notre économie, compétitivité oblige, de nombreuses sociétés sont tentées de délocaliser leur production vers des régions où la main d'oeuvre et les charges sont moins lourdes.
Néanmoins afin de garantir un minimum de qualité aux produits et permettre les contrôles du respect des normes, la production de produit AOC ne peut se faire que dans un type de région prédéterminée (ex : vins de Bordeaux, Beaujolais nouveau, etc.).
C'est pour cela bien souvent que la qualité entraîne un coût, la différence des coûts de production se répercute sur le prix de vente.

La mention AOC

La mention A.O.C. identifie un produit authentique par rapport à sa typicité de son origine géographique. Elle garantit un lien intime entre le produit et le terroir d'origine (zone géographique prédéterminée par rapport à ses caractéristiques géologiques, agronomiques, et climatiques).
Elle fait également référence à un savoir-faire et une notoriété acquise depuis fort longtemps.
La mention AOC est reconnue et protégée, tant au plan national qu'européen voir même international.
C'est l'Institut National des Appellations d'Origine qui est en France chargé de la reconnaissance des A.O.C. et de leur protection au plan national et international. retour au plan

 

 

Certification de conformité

Il atteste qu'une denrée alimentaire ou qu'un produit agricole non-alimentaire et non-transformé est conforme des caractéristiques spécifiques ou à des règles préalablement fixées portant, selon les cas, sur la production, le conditionnement ou l'origine. 
Le produit possède donc des qualités ou suit de règles de fabrication particulières, strictement contrôlées. C'est la garantie d'uneLes caractéristiques spécifiques du produit

Elles reposent sur des critères contenus dans un cahier des charges, et qui sont pour le consommateur moyen :

Ses produits peuvent être réalisés et élaborés soit par une structure collective, soit par un opérateur individuel.
Les caractéristiques certifiées peuvent donc être relatives à :

La délivrance du certificat

La certification de conformité est délivrée par des organismes certificateurs accrédités et agréés par les pouvoirs publics.
Le produit certifié comporte :

Il faut pour cela qu'il existe une qualité déterminée, une réputation ou une autre caractéristique du produit qui puisse être attribuable à cette origine géographique. De plus il faut que sa production et / ou sa transformation aient lieu dans l'aire géographique délimitée.
Il n'existe pas de logo officiel du certificat de conformité.retour au plan

 

 

Les signes européens d'identification de la qualité et de l'origine

Il est fréquent de constater qu'un produit de notoriété (ex : nougat de Montélimar), se trouve en concurrence avec un autre produit portant le même nom, mais n'étant pas fabriqué dans la même zone géographique.
Cette confusion de produit à deux effets :
- elle peut ruiner les effets que les producteurs ont engagé pour faire connaître leur produit
- et elle trompe le consommateur.
Pour pallier à cette situation, et afin d'harmoniser la protection au niveau communautaire, l'Union européenne a adopté en 1992 par deux règlements, une législation sur les indications géographiques et les appellations d'origine, destinés à certifier la qualité et l'origine du produit.

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Appellation d'Origine Protégée

L'AOP désigne la dénomination d'un produit dont la production, la transformation et l'élaboration doivent avoir lieu dans une aire géographique déterminée avec un savoir-faire reconnu et constaté.
L'AOP est la transposition au niveau européen, de la notion d'AOC telle qu'elle a été définie en France.
Néanmoins, l'AOP ne s'applique pas au secteur des vins et eaux-de-vie, qui bénéficie d'une réglementation spécifique au niveau européen (voir la liste des produits).
Au niveau français, seules les AOC peuvent prétendre à l'AOP, et réciproquement, toute AOC fait l'objet d'une demande d'enregistrement en AOP auprès de la Commission européenne, afin d'obtenir la protection de la dénomination géographique sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne.

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Indication Géographique Protégée

L'IGP établit un lien géographique moins strict que l'AOP. Elle désigne un produit originaire d'une région, dont une qualité déterminée, la réputation, ou une autre caractéristique peut-être attribuée à cette origine géographique et dont la production et/ou la transformation et/ou l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée.
Il suffit que le lien avec le territoire ait lieu à au moins une étape de la fabrication. 

 qualité régulière et distincte du produit courant.

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Spécialités traditionnelles garanties

C'est un produit qui n'a pas de territoire d'origine, et qui peut même être fabriqué partout dans l'union européenne, mais ils se distinguent par une certaine composition.
En effet la référence spécialité traditionnelle garantie, a pour objet de mettre en valeur une composition traditionnelle du produit, ou un mode de production traditionnel.

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Signes distinctifs français et européens

L'Appellation d'origine protégée est la transposition au niveau européen, de la notion d'Appellation d'origine contrôlée telle qu'elle a été définie en France.
Selon la loi (n°94-2) du 3 janvier 1994 :
- au niveau français, seuls les produits bénéficiant d'un label ou d'une certification de conformité peuvent faire l'objet d'une demande d'enregistrement en Indication Géographiques Protégées ou en A.S. ;
- et réciproquement, un label ou une certification de conformité, au plan français, ne peut comporter une origine géographique que si cette dernière est enregistrée en Indication Géographiques Protégées.

Liste des différents logos attestant d'une certaine qualité.

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Sources:


Les sites:


Service-public.fr
Le Ministère de l'agriculture
Univert, pour son calendrier des récoltes de fruits et légumes
Association alyon, pour ses informations sur l'agriculture biologique.
Biosegur, pour ses informations concernant la viande AB
Le village.ifrance, concernant les préoccupations des producteurs bio
Les pro du bio sur le site passe-partout.

 

 

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La réglementation


- Règlement Communauté européenne (n°2092-91) du 24 juin 1991, concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires et complété par le règlement (CEE n°1804/1999) du 19 juillet 1999
- Règlement du 17 décembre 1999 (CE n°331/2000), relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles.  
- Loi (n°80-502) du 4 juillet 1980, modifiée par la loi (n°88-1202) du 30 décembre 1988
- Règlement (CEE n°2081/92) du Conseil du 14 juillet 1992, relatif à la protection des IG et AO des produits agricoles et denrées alimentaires.
- Règlement (CEE n°2082/92) du Conseil du 14 juillet 1992 relatif aux AS des produits agricoles et des denrées alimentaires
- Décret (n°96-193) du 12 mars 1996, relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés
- Décret (n°2000-826) du 28 août 2000 relatif aux procédures d'examen des demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées
- Décret (n°2000-827) du 28 août 2000 relatif aux procédures d'examen des demandes d'enregistrement des attestations de spécificités.

 

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